TicketEasy

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet et éditeur

Ces conditions encadrent l'utilisation de TicketEasy (site ticketeasy.psinnovtech.com et application mobile), édité par PSI Innov Tech, [à compléter] au capital de [à compléter], société de droit français dont le siège est situé [numéro et voie à compléter], 31600 Muret, France (SIREN [à compléter] · SIRET [à compléter] · RCS Toulouse [à compléter] · TVA intracommunautaire [à compléter]). Identité complète : mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Rôle de la plateforme

3. Compte et sécurité

4. Responsabilité de l'organisateur

5. Usages interdits

6. Suspension et fermeture

7. Disponibilité

PSI Innov Tech fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible, notamment les jours d'événement. Le contrôle des entrées fonctionne aussi sans internet. Une interruption programmée est annoncée à l'avance dans la mesure du possible.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Données des bénéficiaires : sous-traitance (RGPD, article 28)

Pour les données des bénéficiaires que l'organisateur saisit ou fait collecter (titulaires, destinataires, envois, numéros des liens de groupe, passages aux portes), l'organisateur est responsable du traitement et PSI Innov Tech son sous-traitant. À ce titre, PSI Innov Tech :

[à valider par un juriste : contenu de l'accord de sous-traitance, éventuellement dans un document distinct signé avec chaque organisateur.]

9. Consommateurs

Le service s'adresse aux organisateurs agissant à titre professionnel. Si vous l'utilisez en tant que consommateur, aucune clause de ces conditions ne vous prive des protections que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence ou, en France, du Code de la consommation. Un consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner — à compléter].

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français [à valider par un juriste]. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu : contact@psinnovtech.com. À défaut d'accord, les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (France), dans le ressort desquels se trouve le siège de PSI Innov Tech [à valider par un juriste]. Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction que la loi lui permet de saisir.

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